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Conditions Générales de Vente

e-voodoo.net

S.A.S.U au capital de 1 euro

Siret : 828 060 657 00016

Résidence Mango

1 impasse du Père Renault

97300 Cayenne

08 90 03 34 08

 

e-voodoo@e-voodoo.net

https://e-voodoo.net

https://voodoo-marie-laveau.com

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://www.voodoo-marie-laveau.com 

Date de dernière mise à jour : le 31 janvier 2019 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société E-VOODOO.NET SASU, au capital de 1 euros, domicile 1 impasse du Père Renault à Cayenne 97300 de marchandises ou produits finis artisanaux. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, frais de traitement et d’expédition inlcus. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société E-VOODOO.NET SASU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.  

La société E-VOODOO.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société E-VOODOO.NET jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

    •    Sur Internet : https://www.voodoo-marie-laveau.com

    •    Par téléphone au 08.90.03 34 08 (au tarif de 0,80 € TTC / min) pour la FRANCE et les DOM ou au 903.361.90 (1,50 €/min) pour la BELGIQUE ou au 1-900.783.8005 pour le CANADA du lundi au dimanche 24 heures sur 24 suivant présence au siège.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société E-VOODOO.NET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet voodoo-marie-laveau.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé par débit immédiat de l’interface paypal, par virement ou transfert d’espèces Western Union. Tous ces moyens de paiement permettent au consommateur d’agréer de la transaction avec un numéro de suivis.  

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société E-VOODOO.NET SASU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    •    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est à dire les produits préparés artisanalement sur commande avec la mention « sur mesure » sur le site voodoo-marie-laveau.com

    •    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est à dire les produits préparés artisanalement sur commande mais périssable dans le temps avec la mention « à utiliser rapidement » sur le site voodoo-marie-laveau.com.

    •    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site voodoo-marie-laveau.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et l’achat vous sera remboursé immédiatement.  

En outre, le site Internet voodoo-marie-laveau.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société E-VOODOO.NET se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, et expédié sous 8 jours (hors week-end, jours férié, fêtes vaudou, ou fermeture exceptionnelle). Les dates de fêtes vaudou pratiquée par la société E-VOODOO.NET SASU sont indiquées sur la page https://e-voodoo.net/les-fetes-vaudou/ . Les fermetures exceptionnelles du site seront précisées sur la page d’accueil du site VOODOO-MARIE-LAVEAU.COM. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société .E-VOODOO.NET SASU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société E-VOODOO.NET SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société E-VOODOO.NET SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société E-VOODOO.NET SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et le for en cas de lithique lié à ces conditions générales est à Cayenne (Guyane Française)

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site voodoo-marie-laveau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société E-VOODOO.NET SASU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société E-VOODOO.NET.

 

Article 13 - Données personnelles

La société E-VOODOO.NET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société E-VOODOO.NET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société E-VOODOO.NET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.